Arrêté du 21 juillet 2017

Article 2

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Article 2

L'élargissement au secteur professionnel considéré de l'avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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Extension d'un avenant sur la prévoyance dans le secteur du bâtiment

Résumé. Un accord sur la prévoyance devient obligatoire pour les employeurs et salariés des maîtres d'œuvre en bâtiment, à partir de la publication de cet arrêté.

L'élargissement au secteur professionnel considéré de l'avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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