Arrêté du 21 juillet 2017

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment, et dans les mêmes conditions, les dispositions de l'avenant n° 6 du 27 février 2014 à l'accord du 24 juillet 2003 relatif à la prévoyance, tel qu'étendu par arrêté du 28 avril 2017 publié au Journal officiel du 10 mai 2017.

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Extension d'un accord sur la prévoyance dans le bâtiment

Résumé. Un accord sur la prévoyance devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés des maîtres d'œuvre en bâtiment.

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment, et dans les mêmes conditions, les dispositions de l'avenant n° 6 du 27 février 2014 à l'accord du 24 juillet 2003 relatif à la prévoyance, tel qu'étendu par arrêté du 28 avril 2017 publié au Journal officiel du 10 mai 2017.

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