Arrêté du 21 juillet 2017

Article 2

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Article 2

Le chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle par intérim au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Nomination d'un responsable intérimaire pour un arrêté sur les bourses

Résumé. Un responsable temporaire est chargé de mettre en œuvre un arrêté fixant les plafonds de ressources pour les bourses universitaires.

Le chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle par intérim au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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