Arrêté du 21 juillet 2017

Article 1

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Article 1

Les plafonds de ressources relatifs à l'attribution des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année universitaire 2017-2018 sont fixés conformément au tableau joint en annexe du présent arrêté.

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Fixation des plafonds de ressources pour les bourses d'enseignement supérieur

Résumé. Les plafonds de revenus pour obtenir des bourses d'études en 2017-2018 sont fixés par un arrêté.

Les plafonds de ressources relatifs à l'attribution des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année universitaire 2017-2018 sont fixés conformément au tableau joint en annexe du présent arrêté.

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