Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté sur les transports ferroviaires
Résumé. Un arrêté du 21 juillet 2016 prévoit la publication au Journal officiel d'un cahier des charges sur les transports ferroviaires et guidés.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.