Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'attribution des places d'examen du permis de conduire
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 juillet 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 octobre 2014
Art. 5
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification des règles d'attribution des places d'examen du permis de conduire
Arrêté du 21 juillet 2016 · art. 1
Modification des missions et composition du comité de pilotage du permis de conduire
Arrêté du 21 juillet 2016 · art. 3
Attribution des places d'examen du permis de conduire
ARRÊTÉ du 22 octobre 2014 · art. 5 (VD)