Arrêté du 21 juillet 2016

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 22 octobre 2014 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la méthode d'attribution des places du permis de conduire) à 4 (Modification des règles d'attribution des places d'examen du permis de conduire) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Modification des règles d'attribution des places du permis de conduire

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'attribution des places d'examen pour le permis de conduire.

L'arrêté du 22 octobre 2014 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la méthode d'attribution des places du permis de conduire) à 4 (Modification des règles d'attribution des places d'examen du permis de conduire) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

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