Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions et composition du comité de pilotage du permis de conduire
Résumé. Le comité de pilotage du service public de l'éducation routière et du permis de conduire suit désormais l'évolution des délais d'attente et la qualité du service, tout en définissant les critères d'attribution des places d'examen restantes.
A modifié les dispositions suivantes :