Arrêté du 21 juillet 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 22 octobre 2014

Art. 1

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Modification de la méthode d'attribution des places du permis de conduire

Résumé. La méthode d'attribution des places d'examen du permis de conduire prend désormais en compte l'activité des établissements et associations agréés, ainsi que le nombre d'enseignants disponibles.

A modifié les dispositions suivantes :

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