ARRÊTÉ du 21 juillet 2015

Article 1

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Article 1

Objet et champ d'application de l'arrêté.
Le présent arrêté concerne la collecte, le transport, le traitement et l'évacuation des eaux usées. Il fixe, en application des articles L. 2224-8 (Responsabilité des communes pour l'assainissement collectif et non collectif), R. 2224-10 (Obligation de collecte des eaux usées dans certaines communes) à R. 2224-15 (Surveillance des systèmes d'eau usée par les communes) et R. 2224-17 (Règles pour l'assainissement non collectif) du code général des collectivités territoriales, les prescriptions techniques applicables à la conception, l'exploitation, la surveillance et l'évaluation de la conformité des systèmes d'assainissement collectif et des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de demande biochimique en oxygène mesurée à 5 jours (DBO5). Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en particulier aux stations de traitement des eaux usées et aux déversoirs d'orage inscrits à la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement (Activités soumises à autorisation ou déclaration pour la gestion de l'eau). Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux eaux pluviales collectées par le réseau de canalisations transportant uniquement des eaux pluviales.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Règles techniques pour l'assainissement des eaux usées

Résumé. Un arrêté de 2015 fixe les règles pour la gestion des eaux usées, en précisant les normes techniques pour les systèmes de collecte et de traitement.

Objet et champ d'application de l'arrêté.
Le présent arrêté concerne la collecte, le transport, le traitement et l'évacuation des eaux usées. Il fixe, en application des articles L. 2224-8 (Responsabilité des communes pour l'assainissement collectif et non collectif), R. 2224-10 (Obligation de collecte des eaux usées dans certaines communes) à R. 2224-15 (Surveillance des systèmes d'eau usée par les communes) et R. 2224-17 (Règles pour l'assainissement non collectif) du code général des collectivités territoriales, les prescriptions techniques applicables à la conception, l'exploitation, la surveillance et l'évaluation de la conformité des systèmes d'assainissement collectif et des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de demande biochimique en oxygène mesurée à 5 jours (DBO5). Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en particulier aux stations de traitement des eaux usées et aux déversoirs d'orage inscrits à la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement (Activités soumises à autorisation ou déclaration pour la gestion de l'eau). Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux eaux pluviales collectées par le réseau de canalisations transportant uniquement des eaux pluviales.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

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