Abrogé par Arrêté du 27 mai 2022 - art. 13 (VT)
Créé le 9 août 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Modification du comité technique de l'INSERM
L'arrêté du 20 juin 1983 relatif à la création, la composition et aux attributions du comité technique paritaire central de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est abrogé à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.