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ARRÊTÉ du 21 juillet 2014

Article 4

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Article 4

L'arrêté du 20 juin 1983 relatif à la création, la composition et aux attributions du comité technique paritaire central de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est abrogé à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 9 août 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du comité technique de l'INSERM

Résumé. Un ancien arrêté sur un comité de l'INSERM est annulé et remplacé par un nouveau comité technique.

L'arrêté du 20 juin 1983 relatif à la création, la composition et aux attributions du comité technique paritaire central de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est abrogé à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 août 2014 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance