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Arrêté du 20 juin 1983

IL EST CREE A L'INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL AYANT COMPETENCE POUR CONNAITRE DE TOUTES LES QUESTIONS CONCERNANT CET INSTITUT

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COMPOSITION DE CE COMITE.

APPLICATION DU TITRE III (ART. 12 A 15) DU DECRET 82452 DU 28-05-1982.

Arrêté du 20 juin 1983