En vigueur depuis le 3 août 2014
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Suppression d'articles anciens
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 janvier 1979
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
ARRÊTÉ du 21 juillet 2014
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 janvier 1979
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
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En vigueur depuis le 3 août 2014
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 janvier 1979
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
En vigueur depuis le dimanche 3 août 2014
Source : Légifrance