ARRÊTÉ du 21 juillet 2014

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 janvier 1979

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 3 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'articles anciens

Résumé. Un arrêté de 2014 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté de 1979.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 janvier 1979Art. 1Arrêté du 16 janvier 1979Art. 2Arrêté du 16 janvier 1979Art. 3

Arrêté du 16 janvier 1979

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 3 août 2014

Source : Légifrance