ARRÊTÉ du 21 juillet 2014

Article 2

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Article 2

L'organisme collecteur paritaire agréé figurant sur la liste ci-annexée est tenu d'informer l'administration de toutes modifications susceptibles d'emporter des conséquences sur la portée ou la validité de son agrément.

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Obligation d'information des organismes collecteurs

Résumé. Les organismes collecteurs agréés doivent informer l'administration de tout changement affectant leur agrément.

L'organisme collecteur paritaire agréé figurant sur la liste ci-annexée est tenu d'informer l'administration de toutes modifications susceptibles d'emporter des conséquences sur la portée ou la validité de son agrément.

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