ARRÊTÉ du 21 juillet 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Est agréé pour les contributions dues au titre du plan et de la professionnalisation, à compter du 1er septembre 2014, l'organisme collecteur paritaire figurant sur la liste ci-annexée, mention étant faite du champ d'activité pour lequel l'agrément est délivré.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément d'un organisme de collecte pour la formation professionnelle

Résumé. Un arrêté du 21 juillet 2014 agrée un organisme pour collecter des contributions pour la formation professionnelle à partir de septembre 2014.

Est agréé pour les contributions dues au titre du plan et de la professionnalisation, à compter du 1er septembre 2014, l'organisme collecteur paritaire figurant sur la liste ci-annexée, mention étant faite du champ d'activité pour lequel l'agrément est délivré.

Historique des versions

Source : Légifrance