En vigueur depuis le 31 juillet 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application d'un arrêté sur l'étude des prothèses PIP
Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer cet arrêté qui organise une étude sur les prothèses PIP.
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.