ARRÊTÉ du 21 juillet 2014

Article 2

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Article 2

A partir des renseignements recueillis, l'unité 1018 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale transmet à la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, chargée de fournir à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés les renseignements nécessaires à l'interrogation du répertoire, les données suivantes :
1° Le nom de famille, le ou les prénoms, la date complète de naissance et le lieu de naissance de la personne concernée ;
2° Le sexe de la personne concernée.

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En vigueur depuis le 31 juillet 2014

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Transmission de données pour une étude sur les prothèses PIP

Résumé. Un institut de recherche transmet des données personnelles à l'assurance maladie pour une étude sur les prothèses mammaires en silicone.

A partir des renseignements recueillis, l'unité 1018 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale transmet à la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, chargée de fournir à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés les renseignements nécessaires à l'interrogation du répertoire, les données suivantes :
1° Le nom de famille, le ou les prénoms, la date complète de naissance et le lieu de naissance de la personne concernée ;
2° Le sexe de la personne concernée.

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En vigueur depuis le jeudi 31 juillet 2014

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