ARRÊTÉ du 21 juillet 2014

Article 1

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Article 1

Dans l'intérêt de la santé des personnes, l'équipe d'épidémiologie des radiations de l'unité 1018 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est autorisée à utiliser le répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie afin d'obtenir, par l'intermédiaire des organismes servant les prestations d'assurance maladie, l'adresse des personnes concernées par une étude de cohorte nationale de femmes sur les conséquences médicales du port de prothèses mammaires en silicone de la société Poly Implant Prothèse (PIP) et d'assurer, dans le cadre de cette étude, une surveillance médicale exhaustive des femmes porteuses ou ayant porté une prothèse mammaire en silicone de la société PIP.

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En vigueur depuis le 31 juillet 2014

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Autorisation d'une étude sur les prothèses PIP

Résumé. Une étude est autorisée pour surveiller la santé des femmes ayant porté des prothèses mammaires en silicone de la société PIP.

Dans l'intérêt de la santé des personnes, l'équipe d'épidémiologie des radiations de l'unité 1018 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est autorisée à utiliser le répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie afin d'obtenir, par l'intermédiaire des organismes servant les prestations d'assurance maladie, l'adresse des personnes concernées par une étude de cohorte nationale de femmes sur les conséquences médicales du port de prothèses mammaires en silicone de la société Poly Implant Prothèse (PIP) et d'assurer, dans le cadre de cette étude, une surveillance médicale exhaustive des femmes porteuses ou ayant porté une prothèse mammaire en silicone de la société PIP.

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En vigueur depuis le jeudi 31 juillet 2014

Source : Légifrance