Créé le 30 juillet 2014
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2015 de l'examen.
ARRÊTÉ du 21 juillet 2014
Article 2
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En vigueur depuis le mercredi 30 juillet 2014
Créé le 30 juillet 2014
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2015 de l'examen.
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