ARRÊTÉ du 21 juillet 2014

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 octobre 1991

Art. TABLEAU V, Art. TABLEAU VI, Art. TABLEAU VII, Art. TABLEAU VIII, Art. TABLEAU IX, Art. TABLEAU X

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Modification des critères d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. L'arrêté modifie les tableaux d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour plusieurs organismes, ajustant les emplois éligibles et leurs montants.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 octobre 1991Art. TABLEAU V → Version 2Arrêté du 14 octobre 1991Art. TABLEAU VI → Version 2Arrêté du 14 octobre 1991Art. TABLEAU VII → Version 2
- Arrêté du 14 octobre 1991
Art. TABLEAU V, Art. TABLEAU VI, Art. TABLEAU VII, Art. TABLEAU VIII, Art. TABLEAU IX, Art. TABLEAU X

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