ARRÊTÉ du 21 juillet 2014

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er juillet 2014, à l'exception des dispositions relatives aux personnels de catégorie A qui seront applicables à compter du 1er septembre 2014.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2014

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Dates d'entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet article fixe les dates d'application d'un arrêté, avec des règles différentes selon les catégories de personnel.

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er juillet 2014, à l'exception des dispositions relatives aux personnels de catégorie A qui seront applicables à compter du 1er septembre 2014.

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En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2014

Source : Légifrance