ARRÊTÉ du 21 juillet 2014

Article 2

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Article 2

Les tableaux IV et V annexés à l'arrêté du 14 octobre 1991 susvisé sont remplacés par le tableau IV annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2014

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Modification des tableaux annexés à un arrêté de 1991

Résumé. Un arrêté remplace les tableaux IV et V d'un ancien règlement par un nouveau tableau.

Les tableaux IV et V annexés à l'arrêté du 14 octobre 1991 susvisé sont remplacés par le tableau IV annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2014

Source : Légifrance