Article 2
Les tableaux IV et V annexés à l'arrêté du 14 octobre 1991 susvisé sont remplacés par le tableau IV annexé au présent arrêté.
1 version
Les tableaux IV et V annexés à l'arrêté du 14 octobre 1991 susvisé sont remplacés par le tableau IV annexé au présent arrêté.
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Les tableaux IV et V annexés à l'arrêté du 14 octobre 1991 susvisé sont remplacés par le tableau IV annexé au présent arrêté.