Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des responsables d'application d'un arrêté
Résumé. L'arrêté modifie la liste des responsables chargés de son application, en ajoutant le directeur général des finances publiques et en supprimant le directeur général des impôts.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 octobre 1991Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 14 octobre 1991Art. 2