ARRÊTÉ du 21 juillet 2014

Article 3

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Article 3

En application de l'article R. 4311-1 du code des transports (Rôles de Voies navigables de France), l'établissement Voies navigables de France apporte son appui technique dans l'élaboration du règlement particulier défini à l'article 1er (Nomination d'un préfet pour la sécurité des canaux en Bourgogne).

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En vigueur depuis le 24 juillet 2014

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Appui technique de Voies navigables de France

Résumé. Voies navigables de France aide à créer des règles pour la navigation sur certains canaux.

En application de l'article R. 4311-1 du code des transports (Rôles de Voies navigables de France), l'établissement Voies navigables de France apporte son appui technique dans l'élaboration du règlement particulier défini à l'article 1er (Nomination d'un préfet pour la sécurité des canaux en Bourgogne).

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