En vigueur depuis le 24 juillet 2014
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Coordination des règles de navigation intérieure
Le préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour la police de la navigation intérieure anime et coordonne l'action des préfets des départements de l'Ain, l'Allier, l'Aube, la Côte-d'Or, la Loire, la Nièvre, la Saône-et-Loire, l'Yonne pour l'élaboration du règlement particulier de police de la navigation intérieure défini à l'article 1er (Nomination d'un préfet pour la sécurité des canaux en Bourgogne).