ARRÊTÉ du 21 juillet 2014

Article 1

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Article 1

Le préfet de la Haute-Garonne, préfet de la région Midi-Pyrénées, est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur pour l'élaboration du règlement particulier de police de la navigation intérieure, pris en application de l'article L. 4241-2 du code des transports (Règles spéciales pour la navigation près de la mer), sur les eaux intérieures suivantes :

  • le canal du Midi, de Toulouse aux Onglous, étang de Thau, y compris ses embranchements : branche de La Nouvelle (canal de jonction, traversée de l'Aude, le canal de la Robine), descente et traversée à niveau de l'Orb et descente dans l'Hérault maritime ;
  • le canal latéral à la Garonne, Toulouse, jonction avec le canal du Midi et la Garonne à Castets-en-Dorthe, jonction avec la Garonne, y compris le canal de Brienne, la branche de Montech à Montauban, la descente dans le Tarn à Moissac, la rigole de prise d'eau d'Agen et la descente de la Baïse à Buzet.

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En vigueur depuis le 24 juillet 2014

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Nomination d'un préfet pour les règles de navigation

Résumé. Un préfet est nommé pour cinq ans afin de créer des règles spécifiques pour la navigation sur certains canaux et rivières.

Le préfet de la Haute-Garonne, préfet de la région Midi-Pyrénées, est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur pour l'élaboration du règlement particulier de police de la navigation intérieure, pris en application de l'article L. 4241-2 du code des transports (Règles spéciales pour la navigation près de la mer), sur les eaux intérieures suivantes :

  • le canal du Midi, de Toulouse aux Onglous, étang de Thau, y compris ses embranchements : branche de La Nouvelle (canal de jonction, traversée de l'Aude, le canal de la Robine), descente et traversée à niveau de l'Orb et descente dans l'Hérault maritime ;
  • le canal latéral à la Garonne, Toulouse, jonction avec le canal du Midi et la Garonne à Castets-en-Dorthe, jonction avec la Garonne, y compris le canal de Brienne, la branche de Montech à Montauban, la descente dans le Tarn à Moissac, la rigole de prise d'eau d'Agen et la descente de la Baïse à Buzet.

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En vigueur depuis le jeudi 24 juillet 2014

Source : Légifrance