ARRÊTÉ du 21 juillet 2014

Article 1

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Article 1

Le préfet de la Haute-Marne est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur pour l'élaboration du règlement particulier de police de la navigation intérieure, pris en application de l'article L. 4241-2 du code des transports (Règles spéciales pour la navigation près de la mer), sur les eaux intérieures suivantes :

  • petite Saône, entre Saint-Symphorien-sur-Saône et Maxilly-sur-Saône ;
  • le canal entre Champagne et Bourgogne (ex-canal de la Marne à la Saône) entre Maxilly-sur-Saône et Vitry-le-François (écluse du Désert).

Les rigoles et les réservoirs d'alimentation du canal susmentionné.

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En vigueur depuis le 24 juillet 2014

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Désignation du préfet coordonnateur pour les règles de navigation

Résumé. Le préfet de la Haute-Marne est chargé pendant cinq ans d'établir des règles spécifiques pour la navigation sur certains cours d'eau et canaux.

Le préfet de la Haute-Marne est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur pour l'élaboration du règlement particulier de police de la navigation intérieure, pris en application de l'article L. 4241-2 du code des transports (Règles spéciales pour la navigation près de la mer), sur les eaux intérieures suivantes :

  • petite Saône, entre Saint-Symphorien-sur-Saône et Maxilly-sur-Saône ;
  • le canal entre Champagne et Bourgogne (ex-canal de la Marne à la Saône) entre Maxilly-sur-Saône et Vitry-le-François (écluse du Désert).

Les rigoles et les réservoirs d'alimentation du canal susmentionné.

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En vigueur depuis le jeudi 24 juillet 2014

Source : Légifrance