JORF n°0168 du 23 juillet 2014

Article 1

Article 1

Le préfet de la Haute-Marne est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur pour l'élaboration du règlement particulier de police de la navigation intérieure, pris en application de l'article L. 4241-2 du code des transports, sur les eaux intérieures suivantes :

- petite Saône, entre Saint-Symphorien-sur-Saône et Maxilly-sur-Saône ;
- le canal entre Champagne et Bourgogne (ex-canal de la Marne à la Saône) entre Maxilly-sur-Saône et Vitry-le-François (écluse du Désert).

Les rigoles et les réservoirs d'alimentation du canal susmentionné.


Historique des versions

Version 1

Le préfet de la Haute-Marne est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur pour l'élaboration du règlement particulier de police de la navigation intérieure, pris en application de l'article L. 4241-2 du code des transports, sur les eaux intérieures suivantes :

- petite Saône, entre Saint-Symphorien-sur-Saône et Maxilly-sur-Saône ;

- le canal entre Champagne et Bourgogne (ex-canal de la Marne à la Saône) entre Maxilly-sur-Saône et Vitry-le-François (écluse du Désert).

Les rigoles et les réservoirs d'alimentation du canal susmentionné.