JORF n°0168 du 23 juillet 2014

Article 2

Article 2

Le préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour la police de la navigation intérieure anime et coordonne l'action des préfets des départements de la Côte-d'Or, de la Marne, de la Haute-Marne et de la Meuse pour l'élaboration du règlement particulier de police de la navigation intérieure défini à l'article 1er.


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Version 1

Le préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour la police de la navigation intérieure anime et coordonne l'action des préfets des départements de la Côte-d'Or, de la Marne, de la Haute-Marne et de la Meuse pour l'élaboration du règlement particulier de police de la navigation intérieure défini à l'article 1er.