ARRÊTÉ du 21 juillet 2014

Article 2

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Article 2

Le préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour la police de la navigation intérieure anime et coordonne l'action des préfets des départements de la Côte-d'Or, de la Marne, de la Haute-Marne et de la Meuse pour l'élaboration du règlement particulier de police de la navigation intérieure défini à l'article 1er (Nomination d'un préfet pour les règles de navigation en Haute-Marne).

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En vigueur depuis le 24 juillet 2014

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Coordination des actions de police de la navigation intérieure

Résumé. Un préfet coordonne les actions de police de la navigation sur certains cours d'eau pour une durée de cinq ans.

Le préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour la police de la navigation intérieure anime et coordonne l'action des préfets des départements de la Côte-d'Or, de la Marne, de la Haute-Marne et de la Meuse pour l'élaboration du règlement particulier de police de la navigation intérieure défini à l'article 1er (Nomination d'un préfet pour les règles de navigation en Haute-Marne).

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