ARRÊTÉ du 21 juillet 2014

Article 1

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Article 1

Le préfet de la Moselle, préfet de la région Lorraine, est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur pour l'élaboration du règlement particulier de police de la navigation intérieure, pris en application de l'article L. 4241-2 du code des transports (Règles spéciales pour la navigation près de la mer), sur les eaux intérieures suivantes :

  • la Moselle canalisée et les parties domaniales de la rivière de Moselle, entre la porte de garde de Wadrinau et le port de Neuves-Maisons, y compris ses embranchements et dérivations (hormis l'accès au port de Nancy-Frouard et l'embranchement d'Hagondange) ;
  • le canal de Jouy ;
  • le canal de gabarit Freycinet à Toul de l'écluse n° 53 à la confluence avec la Moselle canalisée ;
  • l'accès au plan d'eau de la ville de Metz.

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En vigueur depuis le 24 juillet 2014

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Nomination d'un préfet pour la police de la navigation en Lorraine

Résumé. Un préfet est nommé pour coordonner les règles de navigation sur certains cours d'eau en Lorraine pendant cinq ans.

Le préfet de la Moselle, préfet de la région Lorraine, est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur pour l'élaboration du règlement particulier de police de la navigation intérieure, pris en application de l'article L. 4241-2 du code des transports (Règles spéciales pour la navigation près de la mer), sur les eaux intérieures suivantes :

  • la Moselle canalisée et les parties domaniales de la rivière de Moselle, entre la porte de garde de Wadrinau et le port de Neuves-Maisons, y compris ses embranchements et dérivations (hormis l'accès au port de Nancy-Frouard et l'embranchement d'Hagondange) ;
  • le canal de Jouy ;
  • le canal de gabarit Freycinet à Toul de l'écluse n° 53 à la confluence avec la Moselle canalisée ;
  • l'accès au plan d'eau de la ville de Metz.

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En vigueur depuis le jeudi 24 juillet 2014

Source : Légifrance