ARRÊTÉ du 21 juillet 2014

Article 2

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Article 2

Le préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour la police de la navigation intérieure anime et coordonne l'action des préfets des départements de Meurthe-et-Moselle et de la Moselle pour l'élaboration du règlement particulier de police de la navigation intérieure défini à l'article 1er (Nomination d'un préfet pour la police de la navigation en Lorraine).

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En vigueur depuis le 24 juillet 2014

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Coordination de la police de la navigation intérieure en Lorraine

Résumé. Un préfet coordonne les actions pour la police de la navigation sur certains cours d'eau en Lorraine.

Le préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour la police de la navigation intérieure anime et coordonne l'action des préfets des départements de Meurthe-et-Moselle et de la Moselle pour l'élaboration du règlement particulier de police de la navigation intérieure défini à l'article 1er (Nomination d'un préfet pour la police de la navigation en Lorraine).

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