Arrêté du 21 juillet 2011

Article 6

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Article 6

Toute demande de prolongation est présentée et instruite dans les mêmes conditions que la demande initiale. Conformément à l'article 18 (Exploitation temporaire des concessions maritimes par un tiers) du décret n° 83-228 du 22 mars 1983 modifié, cette deuxième période ne peut excéder un an.

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En vigueur depuis le 5 août 2011

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Prolongation de l'exploitation des concessions marines

Résumé. Une demande de prolongation pour exploiter des parcelles marines doit suivre les mêmes règles que la demande initiale et ne peut dépasser un an.

Toute demande de prolongation est présentée et instruite dans les mêmes conditions que la demande initiale. Conformément à l'article 18 (Exploitation temporaire des concessions maritimes par un tiers) du décret n° 83-228 du 22 mars 1983 modifié, cette deuxième période ne peut excéder un an.

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En vigueur depuis le vendredi 5 août 2011

Source : Légifrance