Arrêté du 21 juillet 2011

Article 6

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Article 6

Lorsqu'un plan d'aménagement de zones de cultures marines défini à l'article 35 (Aménagement des zones de cultures marines) du décret n° 83-228 du 22 mars 1983 modifié est envisagé et s'il comporte une partie concernant un réaménagement, la procédure décrite par le présent arrêté est appliquée pour recueillir l'avis des concessionnaires concernés par ce plan d'aménagement.

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En vigueur depuis le 5 août 2011

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Procédure de consultation pour les réaménagements conchylicoles

Résumé. L'article décrit la procédure pour recueillir l'avis des concessionnaires lors d'un réaménagement de zones de cultures marines.

Lorsqu'un plan d'aménagement de zones de cultures marines défini à l'article 35 (Aménagement des zones de cultures marines) du décret n° 83-228 du 22 mars 1983 modifié est envisagé et s'il comporte une partie concernant un réaménagement, la procédure décrite par le présent arrêté est appliquée pour recueillir l'avis des concessionnaires concernés par ce plan d'aménagement.

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En vigueur depuis le vendredi 5 août 2011

Source : Légifrance