Arrêté du 21 juillet 2011

Article 5

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Article 5

Quel que soit le mode de consultation, le directeur départemental des territoires et de la mer et le président du comité régional de la conchyliculture ou son représentant analysent les résultats de la consultation.
Si le projet implique plus d'un département, les résultats sont analysés par les directeurs départementaux des territoires et de la mer et les comités régionaux de la conchyliculture concernés.
Si le projet de plan de réaménagement est approuvé dans les conditions mentionnées par le cinquième alinéa de l'article 35 (Aménagement des zones de cultures marines) du décret n° 83-228 du 22 mars 1983 modifié, la procédure se poursuit suivant les termes figurant au sixième alinéa.
Si le projet de plan de réaménagement n'est pas approuvé, un nouveau projet de plan prenant en compte les motifs du rejet peut être proposé aux concessionnaires selon la même procédure.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 5 août 2011

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Analyse des résultats de consultation pour un plan de réaménagement conchylicole

Résumé. L'article explique comment les résultats d'une consultation sur un projet de réaménagement de zones conchylicoles sont analysés et ce qui se passe si le projet est approuvé ou rejeté.

Quel que soit le mode de consultation, le directeur départemental des territoires et de la mer et le président du comité régional de la conchyliculture ou son représentant analysent les résultats de la consultation.
Si le projet implique plus d'un département, les résultats sont analysés par les directeurs départementaux des territoires et de la mer et les comités régionaux de la conchyliculture concernés.
Si le projet de plan de réaménagement est approuvé dans les conditions mentionnées par le cinquième alinéa de l'article 35 (Aménagement des zones de cultures marines) du décret n° 83-228 du 22 mars 1983 modifié, la procédure se poursuit suivant les termes figurant au sixième alinéa.
Si le projet de plan de réaménagement n'est pas approuvé, un nouveau projet de plan prenant en compte les motifs du rejet peut être proposé aux concessionnaires selon la même procédure.

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En vigueur depuis le vendredi 5 août 2011

Source : Légifrance