Abrogé4 mars 2016
Abrogé par Arrêté du 15 février 2016 - art. 2
Créé le 31 octobre 2010
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 juillet 2010
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 4 mars 2016
Abrogé parArrêté du 15 février 2016art. 2
En vigueur du dimanche 31 octobre 2010 au jeudi 3 mars 2016