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Arrêté du 21 juillet 2010

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La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 31 octobre 2010 · Abrogé le 4 mars 2016

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Dates limites pour la transmission des états financiers

Résumé. Un arrêté fixe les dates de transmission des états comparatifs d'activité et de finances des établissements de santé aux agences régionales.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 31 octobre 2010 au jeudi 3 mars 2016

Source : Légifrance