Abrogé3 juillet 2019
Abrogé par Arrêté du 25 juin 2019 - art. 11
Créé le 23 juillet 2010
Un arrêté préfectoral précise les noms des communes couvertes, en tout ou partie, de zones contaminées, de zones de sécurité et de zones tampons définies à l'article 4 du présent arrêté.