Abrogé3 juillet 2019
Abrogé par Arrêté du 25 juin 2019 - art. 11
Créé le 23 juillet 2010
En cas de découverte de l'insecte en dehors de la zone contaminée, les délimitations de la zone contaminée et de la zone tampon sont revues en conséquence.
Arrêté du 21 juillet 2010
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 3 juillet 2019
Abrogé parArrêté du 25 juin 2019art. 11
En vigueur du vendredi 23 juillet 2010 au mardi 2 juillet 2019