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Arrêté du 21 juillet 2010

Annexes

Abrogé3 juillet 2019

Créé le 23 juillet 2010 · En vigueur du 1 septembre 2018 au 2 juillet 2019

A.-Dispositions générales.



Sans préjudice du respect des conditions d'application prévues par la présente annexe, les utilisateurs des produits mentionnés respectent les préconisations faites par les services chargés de la protection des végétaux dans le département.

A l'exception des traitements effectués en cultures protégées non accessibles aux pollinisateurs, les inflorescences de tout palmier traité par pulvérisation foliaire ou traitement du sol avec des préparations insecticides à base d'imidaclopride ou en injection par des préparations insecticides à base de benzoate d'émamectine doivent être coupées et éliminées durant le traitement et à leur émergence durant l'année qui suit le traitement.

L'application des produits phytopharmaceutiques par un prestataire de services est subordonnée à la détention d'un agrément dans le respect des articles L. 254-2 et suivants du code rural et de la pêche maritime



B.-Traitements préventifs des palmiers en plantation.



Une des trois stratégies de traitements suivantes doit être mise en œuvre : deux stratégies de traitement par pulvérisation des parties aériennes des palmiers (stratégies n° 1 et n° 2) ainsi qu'une stratégie de traitement par injection dans le stipe du palmier (stratégie n° 3). Ces programmes de traitement portent sur la période de vol des insectes adultes :

1° Stratégie n° 1 : trois périodes de traitement sont distinguées :

a) La période printanière : du 1er mars au 30 juin. 5 applications d'une préparation de nématodes entomopathogènes espacées de 21 jours doivent être réalisées sur cette période.

b) La période estivale : du 1er juillet au 31 août. 2 applications de traitements insecticides espacées de 21 jours à 1 mois doivent être réalisées sur cette période.

c) La période automnale : du 1er septembre au 15 novembre. 5 applications d'une préparation de nématodes entomopathogènes espacées de 21 jours doivent être réalisées sur cette période.



Les traitements biologiques sont réalisés avec une préparation à base de nématodes entomopathogènes, Steinernema carpocapsae, à une dose de 180 millions de formes juvéniles/ hl d'eau au minimum. La préparation devra être appliquée conformément aux recommandations du distributeur. Il convient notamment d'éviter leur utilisation en période chaude et sèche.

2° Stratégie n° 2.

Trois périodes de traitement sont distinguées :

a) La période printanière : du 1er mars au 30 juin. 4 applications de traitements insecticides espacées de 21 jours à 1 mois ou une alternance d'applications d'une préparation de nématodes entomopathogènes et de traitements insecticides espacées de 21 jours à 1 mois doivent être réalisées sur cette période ;

b) La période estivale : du 1er juillet au 31 août. Aucune application de traitement ne sera effectuée sur cette période ;

c) La période automnale : du 1er septembre au 15 novembre. 4 applications de traitements insecticides espacées de 21 jours à 1 mois ou une alternance d'applications d'une préparation de nématodes entomopathogènes et de traitements insecticides espacées de 21 jours à 1 mois doivent être réalisées sur cette période.



Les traitements biologiques sont réalisés avec une préparation à base de nématodes entomopathogènes, Steinernema carpocapsae, à une dose de 180 millions de formes juvéniles/ hl d'eau au minimum. La préparation devra être appliquée conformément aux recommandations du distributeur. Il convient notamment d'éviter leur utilisation en période chaude et sèche.

3° Stratégie n° 3.

Traitement à l'aide d'un produit phytopharmaceutique insecticide injectable dans le stipe du palmier à base de benzoate d'émamectine autorisée pour l'usage palmier d'ornement en injection sur charançon rouge du palmier selon les conditions d'utilisation suivantes : le traitement est réalisé une fois par an dans la période allant du 1er mars au 15 novembre. L'injection est réalisée en réalisant de 2 à 4 trous disposés en hélice autour du stipe, d'une profondeur allant de 15 à 30 cm mais ne représentant pas plus d'un tiers du diamètre du stipe. 50 ml de produit pur sont répartis équitablement dans les différents trous. Ces trous sont réalisés dans le stipe du palmier généralement à hauteur d'homme sauf pour les petits sujets pour lesquels la distance entre les points d'injection et la base de la couronne ne doit pas être inférieure à 50 cm.



C.-(Supprimé).



D.-Traitements des palmiers ayant fait l'objet d'une intervention d'éradication par destruction de la partie infestée du végétal.



Les parties blessées du végétal font l'objet, immédiatement après l'intervention de destruction de la partie infestée, de l'application par injection d'un produit phytopharmaceutique dans le stipe du palmier à base de benzoate d'émamectine homologué pour l'usage palmier d'ornement en injection sur charançon rouge du palmier selon les conditions d'utilisation suivantes : le traitement est réalisé une fois par an dans la période allant du 1er mars au 15 novembre. L'injection est réalisée en réalisant de 2 à 4 trous disposés en hélice autour du stipe, d'une profondeur allant de 15 à 30 cm mais ne représentant pas plus d'un tiers du diamètre du stipe. 50 ml de produit pur sont répartis équitablement dans les différents trous. Ces trous sont réalisés dans le stipe du palmier généralement à hauteur d'homme sauf pour les petits sujets pour lesquels la distance entre les points d'injection et la base de la couronne ne doit pas être inférieure à 50 cm.

Par ailleurs, une préparation fongicide est appliquée immédiatement après intervention, renouvelée deux fois. Ces traitements sont réalisés par l'application d'une préparation autorisée pour l'usage Arbres et arbustes d'ornement-traitement des parties aériennes-maladies diverses, à partir de mancozèbe et de myclobutanil aux doses homologuées.

Abrogé1 septembre 2018

Créé le 30 mars 2012

L'aire géographique du dispositif expérimental mis en œuvre en application de l'article 11-1 est constituée des communes suivantes :

-communes de la communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée ;

-communes de la communauté d'agglomération Fréjus Saint-Raphaël.

Les traitements préventifs des palmiers en plantation en zone contaminée dans l'aire géographique du dispositif expérimental visé à l'article 11-1, hors lieux de production, stockage et vente de palmiers, sont réalisés soit par pulvérisation des parties aériennes des palmiers conformément à l'annexe 1, soit par injection dans le stipe d'un produit phytopharmaceutique insecticide en concentré soluble à base de 200 g/ l d'imidaclopride, conformément au protocole publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et selon les dispositions suivantes :

a) Quatre applications de 8 ml de produit pur par application devront être réalisées dans l'année selon le calendrier suivant :

Première application : mars ou avril.

Deuxième application : entre 45 et 55 jours après la première application.

Troisième application : août ou septembre.

Quatrième application : entre 45 et 55 jours après la troisième application.

Le choix des dates de traitement précises dans les périodes indiquées ci-dessus doit être adapté au climat et aux résultats du piégeage afin de coïncider au maximum avec les périodes de ponte de l'insecte ;

b) Le produit est injecté à la pression de 1 à 2 bars à partir de 4 trous (diamètre 6-6,5 mm) réalisés sur le palmier. Les trous doivent être répartis de façon hélicoïdale autour du stipe, tous les 25 à 30 cm, de 1,5 à 2 mètres au-dessous de la couronne de palmes et à différents niveaux. Les trous doivent être percés avec le foret incliné légèrement vers le bas et à la profondeur nécessaire pour atteindre le centre du stipe (de 18 à 30 cm) ;

c) L'application des produits phytopharmaceutiques à base d'imidaclopride par un prestataire de services est subordonné à la détention d'un agrément dans le respect des articles L. 254-2 et suivants du code rural et de la pêche maritime.

Créé le 16 décembre 2013

L'aire géographique du dispositif expérimental mis en œuvre en application de l'article 11-2 est constituée des communes suivantes :
a) Dans le département des Alpes-Maritimes :
Antibes ;
Beaulieu ;
Biot ;
Cagnes-sur-Mer ;
Cannes ;
Le Cannet ;
Carros ;
La Colle-sur-Loup ;
Mandelieu ;
Menton ;
Nice ;
Roquebrune-Cap-Martin ;
Roquefort-les-Pins ;
Saint-Jean-Cap-Ferrat ;
Saint-Laurent-du-Var ;
Théoule-sur-Mer ;
Vallauris ;
Vence ;
Villeneuve-Loubet ;
b) Dans le département du Var :
Hyères ;
La Garde ;
Le Lavandou ;
Six-Fours-les-Plages.
Les traitements préventifs des palmiers en plantation en zone contaminée dans l'aire géographique du dispositif expérimental visé à l'article 11-2, hors lieux de production, stockage et vente de palmiers, sont réalisés soit par pulvérisation des parties aériennes des palmiers conformément à l'annexe 1, soit par saupoudrage de la tête du palmier de manière à atteindre le cœur du végétal d'un produit phytopharmaceutique sous forme de microgranulés composés de 5.108 spores/ g de matière sèche de la souche 147 du micro-organisme Beauveria bassiana, conformément au protocole publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et selon les dispositions suivantes :
a) Quatre applications de produit devront être réalisées dans l'année selon le calendrier suivant :
― date de la première application : mars ou avril ;
― date de la deuxième application : avril ou mai (espacée au minimum de vingt et un jours avec la précédente application) ;
― date de la troisième application : septembre ou octobre ;
― date de la quatrième application : octobre ou novembre (espacée au minimum de vingt et un jours avec la précédente application) ;
b) Seules les entreprises bénéficiant de l'agrément prévu par l'article L. 254-1 du code rural et de la pêche maritime et les services jardins et espaces verts des collectivités qui répondent aux exigences du référentiel pour l'activité d'applicateur prévu par l'arrêté du 25 novembre 2011 peuvent entrer dans le dispositif.

Abrogé depuis le mercredi 3 juillet 2019

En vigueur du vendredi 23 juillet 2010 au mardi 2 juillet 2019

Annexes
Article Annexe 1
Article Annexe 2
Article Annexe 3