Arrêté du 21 juillet 2009

Article 6

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Article 6

Le jury de l'examen prévu au 1° de l'article 1er (Examens professionnels pour l'avancement des ingénieurs hospitaliers) est composé comme suit :
1° Le directeur général ou son représentant, président ;
2° Deux membres du personnel de direction de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;
3° Deux ingénieurs hospitaliers en chef, dont au moins un en fonctions à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;
4° En fonction des spécialités au titre desquelles l'examen professionnel est ouvert, un expert scientifique et technique qui peut être un professeur en fonctions dans un des établissements délivrant l'un des titres requis pour le recrutement par concours sur titres des ingénieurs en chef de classe normale ;
5° Des correcteurs et examinateurs spéciaux peuvent être adjoints au jury. Ils peuvent délibérer avec le jury, avec voix consultative.
En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 14 août 2009

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Composition du jury pour l'examen d'avancement des ingénieurs hospitaliers

Résumé. L'article décrit la composition du jury pour l'examen professionnel d'avancement au grade d'ingénieur hospitalier en chef de classe normale.

Le jury de l'examen prévu au 1° de l'article 1er (Examens professionnels pour l'avancement des ingénieurs hospitaliers) est composé comme suit :
1° Le directeur général ou son représentant, président ;
2° Deux membres du personnel de direction de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;
3° Deux ingénieurs hospitaliers en chef, dont au moins un en fonctions à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;
4° En fonction des spécialités au titre desquelles l'examen professionnel est ouvert, un expert scientifique et technique qui peut être un professeur en fonctions dans un des établissements délivrant l'un des titres requis pour le recrutement par concours sur titres des ingénieurs en chef de classe normale ;
5° Des correcteurs et examinateurs spéciaux peuvent être adjoints au jury. Ils peuvent délibérer avec le jury, avec voix consultative.
En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.

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En vigueur depuis le vendredi 14 août 2009

Source : Légifrance