Arrêté du 21 juillet 2009

Article 4

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Article 4

Le jury de l'examen est composé comme suit :
1° Le directeur général ou son représentant, président ;
2° Un fonctionnaire du corps des personnels de direction de la fonction publique hospitalière en fonctions à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;
3° Un agent de catégorie B relevant de la fonction publique hospitalière en fonctions hors de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.
Les membres du jury sont désignés par le directeur général.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 13 août 2009

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Composition du jury d'examen professionnel

Résumé. L'article décrit la composition du jury pour un examen professionnel dans les hôpitaux parisiens.

Le jury de l'examen est composé comme suit :
1° Le directeur général ou son représentant, président ;
2° Un fonctionnaire du corps des personnels de direction de la fonction publique hospitalière en fonctions à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;
3° Un agent de catégorie B relevant de la fonction publique hospitalière en fonctions hors de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.
Les membres du jury sont désignés par le directeur général.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 13 août 2009

Source : Légifrance