Arrêté du 21 juillet 2009

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les demandes de participation à l'examen doivent parvenir au directeur général au moins quinze jours avant la date des épreuves. Le directeur général arrête la liste des candidats autorisés à prendre part à l'examen.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 août 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai d'inscription pour un examen professionnel

Résumé. Les inscriptions pour un examen professionnel doivent être envoyées au moins 15 jours avant les épreuves.

Les demandes de participation à l'examen doivent parvenir au directeur général au moins quinze jours avant la date des épreuves. Le directeur général arrête la liste des candidats autorisés à prendre part à l'examen.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 13 août 2009

Source : Légifrance