Arrêté du 21 juillet 2009

Article 1

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Article 1

Les modalités de recrutement des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris en qualité d'ingénieurs-élèves des mines, prévu à l'article 5 du décret du 16 janvier 2009 susvisé (Recrutement des ingénieurs-élèves des mines), sont définies comme suit :

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Abrogé1 janvier 2013

Créé le 31 juillet 2009 · Abrogé le 1 janvier 2013

Les modalités de recrutement des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris en qualité d'ingénieurs-élèves des mines, prévu à l'article 5 du décret du 16 janvier 2009 susvisé (Recrutement des ingénieurs-élèves des mines), sont définies comme suit :

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En vigueur du vendredi 31 juillet 2009 au lundi 31 décembre 2012

Source : Légifrance