Abrogé par Arrêté du 3 juillet 2012 - art. 11
Créé le 31 juillet 2009 · Abrogé le 1 janvier 2013
Les modalités de recrutement des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris en qualité d'ingénieurs-élèves des mines, prévu à l'article 5 du décret du 16 janvier 2009 susvisé (Recrutement des ingénieurs-élèves des mines), sont définies comme suit :