Article 1
Abrogé depuis le 2011-06-02
Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code susvisé les services effectués dans le cadre de l'opération MINUL (mission des Nations unies au Liberia) sur le territoire de la République du Liberia à compter du 1er mai 2009.
Article 2
Abrogé depuis le 2011-06-02
Le présent arrêté portera effet, pendant une période de deux ans, à compter de la date prévue à l'article 1er.
Article 3
Abrogé depuis le 2011-06-02
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 juillet 2009.
Le ministre de la défense,
Hervé Morin
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Eric Woerth