JORF n°0173 du 29 juillet 2009

Article 1

Article 1

Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code susvisé les services effectués dans le cadre de l'opération MINUL (mission des Nations unies au Liberia) sur le territoire de la République du Liberia à compter du 1er mai 2009.


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Version 1

Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code susvisé les services effectués dans le cadre de l'opération MINUL (mission des Nations unies au Liberia) sur le territoire de la République du Liberia à compter du 1er mai 2009.