Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-4,
Arrêtent :
Abrogé depuis le 2011-06-02
Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code susvisé les services effectués dans le cadre de l'opération MONUC (Mission de l'Organisation des Nations unies en République démocratique du Congo) sur les territoires de la République démocratique du Congo, de l'Ouganda et du Gabon à compter du 2 juin 2009.
1 version
1 cité
Abrogé depuis le 2011-06-02
Le présent arrêté portera effet, pendant une période de deux ans, à compter de la date prévue à l'article 1er.
1 version
Abrogé depuis le 2011-06-02
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 21 juillet 2009.
Le ministre de la défense,
Hervé Morin
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Eric Woerth