JORF n°0173 du 29 juillet 2009

Article 1

Article 1

Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code susvisé les services effectués dans le cadre de l'opération MONUC (Mission de l'Organisation des Nations unies en République démocratique du Congo) sur les territoires de la République démocratique du Congo, de l'Ouganda et du Gabon à compter du 2 juin 2009.


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Version 1

Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code susvisé les services effectués dans le cadre de l'opération MONUC (Mission de l'Organisation des Nations unies en République démocratique du Congo) sur les territoires de la République démocratique du Congo, de l'Ouganda et du Gabon à compter du 2 juin 2009.