Arrêté du 21 juillet 2008

Article 6

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Article 6

En application des dispositions des articles R. 3314-2 (Formation initiale des conducteurs professionnels) et R. 3314-3 (Détermination des titres professionnels pour les conducteurs routiers) du code des transports, la détention du titre d'agent (e) commercial (e) et de conduite du transport routier urbain de voyageurs permet d'obtenir sans nouvel examen la qualification initiale de conducteur du transport routier de voyageurs.

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En vigueur depuis le 6 août 2008 · Dernière version le 1 janvier 2017

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Équivalence de qualification pour les conducteurs urbains

Résumé. Les conducteurs de transport urbain peuvent obtenir une qualification pour le transport routier de voyageurs sans repasser d'examen.

En application des dispositions des articles R. 3314-2 (Formation initiale des conducteurs professionnels) et R. 3314-3 (Détermination des titres professionnels pour les conducteurs routiers) du code des transports, la détention du titre d'agent (e) commercial (e) et de conduite du transport routier urbain de voyageurs permet d'obtenir sans nouvel examen la qualification initiale de conducteur du transport routier de voyageurs.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

En vigueur du mercredi 6 août 2008 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance