JORF n°0181 du 5 août 2008

Article 6

Article 6

En application des dispositions de l'article 2 du décret du 11 septembre 2007 susvisé, la détention du titre d'agent(e) commercial(e) et de conduite du transport routier urbain de voyageurs permet d'obtenir sans nouvel examen la qualification initiale de conducteur du transport routier de voyageurs.


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En application des dispositions de l'article 2 du décret du 11 septembre 2007 susvisé, la détention du titre d'agent(e) commercial(e) et de conduite du transport routier urbain de voyageurs permet d'obtenir sans nouvel examen la qualification initiale de conducteur du transport routier de voyageurs.