Créé le 6 août 2008 · En vigueur depuis le 6 août 2013
Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification modifiés sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
Arrêté du 21 juillet 2008
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 6 août 2013
Modifié parArrêté du 22 mars 2013art. 2
En vigueur du mercredi 6 août 2008 au lundi 5 août 2013