En vigueur depuis le 6 août 2008 · Dernière version le 6 août 2013
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Enregistrement d'un titre professionnel
Le titre professionnel d'agent (e) commercial (e) et de conduite du transport routier urbain de voyageurs est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de un an à compter du 6 août 2013, au niveau V et dans le domaine d'activité 311 u (code NSF).