Arrêté du 21 juillet 2008

Article 1

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Article 1

Le titre professionnel d'agent (e) commercial (e) et de conduite du transport routier urbain de voyageurs est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de un an à compter du 6 août 2013, au niveau V et dans le domaine d'activité 311 u (code NSF).

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En vigueur depuis le 6 août 2008 · Dernière version le 6 août 2013

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Enregistrement d'un titre professionnel

Résumé. Un titre professionnel de conducteur de transport routier urbain est enregistré pour un an dans le répertoire national des certifications.

Le titre professionnel d'agent (e) commercial (e) et de conduite du transport routier urbain de voyageurs est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de un an à compter du 6 août 2013, au niveau V et dans le domaine d'activité 311 u (code NSF).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 août 2008 au lundi 5 août 2013

Source : Légifrance