Arrêté du 21 juillet 2008

Article 2

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Article 2

Le montant du droit à compensation est réparti entre les départements selon les montants figurant au tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 3 août 2008

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Répartition d'une compensation financière entre les départements

Résumé. Un arrêté du 21 juillet 2008 répartit une somme de plus de 132 millions d'euros entre les départements pour compenser la perte de la taxe sur les véhicules.

Le montant du droit à compensation est réparti entre les départements selon les montants figurant au tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 3 août 2008

Source : Légifrance