En vigueur depuis le 3 août 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition d'une compensation financière entre les départements
Résumé. Un arrêté du 21 juillet 2008 répartit une somme de plus de 132 millions d'euros entre les départements pour compenser la perte de la taxe sur les véhicules.
Le montant du droit à compensation est réparti entre les départements selon les montants figurant au tableau annexé au présent arrêté.