Arrêté du 21 juillet 2008

Article 1

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Article 1

Le montant de la compensation résultant, pour les départements, de la perte de produit fiscal liée à la suppression partielle de la taxe différentielle sur les véhicules à moteur s'élève à 132 495 103 € en valeur 2004.

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En vigueur depuis le 3 août 2008

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Compensation financière pour les départements

Résumé. Les départements recevront une compensation de plus de 132 millions d'euros pour la suppression partielle d'une taxe sur les véhicules.

Le montant de la compensation résultant, pour les départements, de la perte de produit fiscal liée à la suppression partielle de la taxe différentielle sur les véhicules à moteur s'élève à 132 495 103 € en valeur 2004.

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En vigueur depuis le dimanche 3 août 2008

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